Poursuivi pour dépôt d’ordures ménagères sur la voie publique, un citoyen a été condamné ce lundi 28 septembre 2026 par le Tribunal de première instance (TPI) de Dixinn. Le tribunal lui a infligé une amende de 500 000 francs guinéens, alors que le parquet avait requis trois mois d’emprisonnement et une amende de cinq millions de francs guinéens.
Selon le substitut du procureur de la République près le TPI de Dixinn, cette procédure fait partie de deux dossiers transmis par les officiers de police judiciaire et portant sur des faits d’atteinte à l’environnement.
« La première procédure concerne deux personnes poursuivies pour des faits d’atteinte à l’environnement, notamment le déversement d’eaux usées ménagères sur la voie publique. L’audience s’est tenue publiquement et de manière contradictoire », a expliqué le magistrat.
À l’issue des débats, le ministère public avait demandé au tribunal de retenir l’un des prévenus dans les liens de la prévention pour des faits de dépôt d’ordures dans l’espace public. Pour la répression, le parquet avait requis trois mois d’emprisonnement et une amende de cinq millions de francs guinéens.
Le tribunal, qui a statué en toute indépendance, a finalement condamné le prévenu à une amende de 500 000 francs guinéens.
« Nous avons obtenu une condamnation, même si nous n’avons pas obtenu la peine sollicitée. L’un d’entre eux a été condamné pour avoir commis les faits », a précisé le substitut du procureur.
Pour le parquet, cette décision constitue également une reconnaissance judiciaire de l’infraction. « L’objectif du parquet est déjà atteint, parce que le tribunal a reconnu les faits et prononcé une sanction contre la personne », a-t-il ajouté.
Par ailleurs, une autre procédure portant sur des faits similaires et visant quatre personnes doit être examinée ce mardi 29 septembre 2026 devant le même tribunal.
