L’humoriste controversé était poursuivi pour «fraude fiscale», «blanchiment» et «abus de biens sociaux». Sa compagne a été condamnée à 18 mois d’emprisonnement avec sursis et leur société conjointe à 50 000 euros d’amende. En outre, le couple n’a plus le droit d’exercer une activité commerciale pendant 10 ans.
Le temps de la provocation est révolu. L’humoriste controversé, Dieudonné, 53 ans, a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Paris à trois ans de prison, dont deux ferme, et 200 000 euros d’amende pour «fraude fiscale», «blanchiment» et «abus de biens sociaux». Il était notamment soupçonné d’avoir détourné plus de 1 million d’euros de recettes non comptabilisées de ses spectacles. Lors du procès, qui s’est tenu de fin mars à début avril, le parquet avait requis 3 ans de prison dont 18 mois ferme.
La compagne de Dieudonné, Noémie Montagne, a été condamnée en tant que gérante de droit de leur société Les Productions de la plume, à 18 mois d’emprisonnement avec sursis pour fraude à la TVA et abus de biens sociaux. Enfin, la société elle-même a aussi été condamnée, en tant que personne morale, à 50 000 euros d’amende pour soustraction au paiement de la TVA. Dieudonné et sa compagne se sont en outre vu infliger l’interdiction d’exercer une activité commerciale pendant 10 ans.
Transferts de fonds entre plusieurs pays
Dans son jugement, le tribunal, qui a dénoncé «des infractions plurielles commises sur une longue période», a jugé nécessaire de faire preuve de «sévérité», l’homme accumulant de «très nombreux antécédents judiciaires et fiscaux». Entre 2009 et 2014, selon le calcul du parquet, «1,2 million d’euros ne passent pas sur les comptes bancaires» de l’humoriste, alors même qu’il se dit ruiné et insolvable. Habitué des procès, Dieudonné a opposé tout au long des débats son droit au silence, se disant simplement «innocent» de ce qu’on lui reproche. Un silence parachevé par son absence lors du délibéré.
En 2014, plus de 657 000 euros en espèces avaient été retrouvés à son domicile. Lui et ses proches ont par ailleurs envoyé plus de 565 000 euros à l’étranger, principalement au Cameroun, où Dieudonné a des liens familiaux. Le 3 avril, lors du procès, les deux procureurs avaient estimé que «la culpabilité des prévenus [Dieudonné, sa compagne et leur société, ndlr] ne faisait aucun doute». Selon la défense, la somme envoyée à l’étranger provenait de dons «déclarés» et «imposés» dont Dieudonné aurait bénéficié. Mais les juges ont estimé de leur côté que les documents produits ne suffisaient pas à justifier les transferts de fonds entre la France, la Belgique, la Chine et les Emirats arabes unis. En revanche, ni l’Etat ni le parquet ne reprochent à l’humoriste une quelconque fraude à l’impôt sur la fortune (ISF), alors que Dieudonné était également poursuivi pour cela.
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