Ce jeudi, 30 janvier 2025, certains médias ont publié des informations tendant à faire croire qu’il y aurait un scandale de corruption ou détournement au niveau de la LONAGUI. Les sommes en jeu seraient de l’ordre de plusieurs dizaines de milliards de francs guinéens.
Ces informations sont fausses. Elles visent tout simplement à ternir l’image de la LONAGUI et de son Management.
Que se passe-t-il donc? En janvier 2023, le Président de la République a créé une autorité de régulation des jeux et modifié en même temps les statuts de la LONAGUI. Créée en 2000, cette société publique était chargée à la fois de l’exploitation des jeux de hasard en Guinée et de leur régulation. Avec la création de l’ARSJPA, la LONAGUI n’est plus chargée que de l’exploitation des jeux définis aux articles 2 et 3 de ses statuts.
L’ARSJPA, créée sous la forme d’un EPA, est restée pendant longtemps sans Conseil d’Administration. Elle n’a aussi jusqu’à présent pas d’agent comptable et pas de contrôleur financier, alors même que la législation financière, celle sur les EPA et le décret créant l’ARSJPA indiquent clairement que pour son fonctionnement celle-ci doit disposer de tous ces organes. Hormis donc son Directeur Général et son Conseil d’Administration, l’ARSJPA, qui est censée être soumise au régime des finances publiques, n’a pas de comptable public et n’a pas de contrôleur financier.
Par ailleurs, l’article 59 du décret créant l’ARSJPA institue une redevance de régulation au profit de l’EPA. Le texte ne définit, ni l’assiette, ni le taux, ni les modalités de liquidation et de recouvrement de cette redevance. Aucun texte d’application non plus. Le Directeur Général de l’ARSJPA a bien pris des décisions définissant ces éléments. Mais il n’en a pas le pouvoir en tant qu’organe d’exécution des décisions prises par le Conseil d’Administration de l’ARSJPA. Ces décisions du Directeur Général de l’ARSJPA sont dépourvues de base légale et ne peuvent pas être opposées à la LONAGUI.
Respectueuse de la légalité, la LONAGUI ne peut pas, sauf justement à se rendre coupable d’abus de biens sociaux ou de détournements de deniers publics, payer à l’ARSJPA une redevance dont elle ne conteste pas le principe mais est dans l’impossibilité de payer faute d’existence des éléments nécessaires au calcul et au paiement de la redevance de régulation. Le Conseil d’Administration de la LONAGUI l’a d’ailleurs expressément affirmé et l’ARSJPA a entrepris des démarches en vue d’obtenir un acte administratif opposable à la LONAGUI. Malheureusement, elle n’a pas encore obtenu cet acte.
Paradoxalement, au moment même où elle cherche à obtenir un texte d’application de l’article 59 du décret de 28 janvier 2023, elle estime que la LONAGUI lui doit les montants qu’elle lui a réclamé sur la base des décisions unilatérales de son Directeur Général, qui n’ont aucune valeur juridique. Chose que le Directeur Général lui-même semblait avoir accepté puisqu’il a soumis à sa tutelle un projet d’arrêté fixant l’assiette, les taux et les modalités de recouvrement des redevances.
En conclusion, les informations tendant à faire croire qu’il y a un parfum de corruption ou de détournement à la LONAGUI sont fausses. La LONAGUI est une société respectueuse de la loi et son Management n’a rien à se reprocher.
