La famille TAD se dit confrontée à une situation qu’elle qualifie d’injuste dans le cadre d’un conflit qui l’oppose aux Écoles Modernes de Guinée.
Selon la famille, le différend porte sur un contrat de bail commercial conclu pour une durée de cinq ans, renouvelable. Le dernier renouvellement remonterait à 2019.
Mais, face à des impayés de loyers, la famille TAD affirme avoir engagé une procédure visant à récupérer ses locaux.
« Suite au non-paiement des loyers, nous avons décidé de leur adresser un préavis. Mais ils n’ont pas accepté de libérer les lieux », explique un représentant de la famille TAD.
Après le constat des lieux, l’envoi du préavis et une mise en demeure, le différend a finalement été porté devant le Tribunal de commerce.
À l’issue des premières audiences et des échanges entre les parties, la famille TAD affirme avoir obtenu gain de cause. Le juge chargé du dossier, Théophile, aurait ordonné l’expulsion du locataire ainsi que la résiliation du contrat de bail.
Mais cette décision a fait l’objet d’un appel. Le dossier a ainsi été transféré devant la Cour d’appel de Conakry, ce qui, selon la famille TAD, a contribué à prolonger la procédure, notamment avec l’arrivée des vacances judiciaires.
Dans l’attente du jugement sur le fond, la famille TAD affirme avoir demandé la fermeture des locaux afin d’éviter leur réouverture et l’accumulation de nouvelles dettes.
Une requête introduite auprès de la sixième chambre, qui détenait le dossier, aurait abouti à une décision du juge ordonnant la fermeture des lieux dans l’attente du jugement au fond prévu au mois d’octobre.
Mais une nouvelle demande de réouverture est ensuite introduite auprès du Premier président de la Cour d’appel, Ali Touré. Après une première démarche au cours de laquelle la question de la compétence avait été soulevée, une seconde requête aurait finalement abouti à l’autorisation de réouverture des locaux.
Munis de cette décision, les représentants des Écoles Modernes de Guinée se sont présentés sur les lieux, accompagnés d’un huissier, d’un agent d’affaires et de gendarmes.
« C’est moi-même qui les ai reçus. Nous sommes entrés et nous avons procédé à l’ouverture des locaux », relate le représentant de la famille TAD.
Mais la situation s’est compliquée autour des biens présents dans les locaux. Selon la famille, ces biens avaient déjà fait l’objet d’une saisie ordonnée par le tribunal.
La question de leur utilisation ou de leur déplacement a alors été soulevée. Les personnes présentes ont été conduites au Tribunal de première instance de Dixinn avant de repartir, la question de la compétence étant à nouveau évoquée.
Quelques jours plus tard, une nouvelle démarche aurait permis l’ouverture des lieux, tout en maintenant la saisie des biens.
Pour la famille TAD, cette distinction est essentielle : l’autorisation de rouvrir les locaux ne signifie pas, selon elle, que les biens saisis peuvent être utilisés.
« Ils ont obtenu un mandat pour la réouverture, mais ils n’ont pas obtenu la levée de la saisie. Ils ne peuvent donc pas utiliser les biens qui ont été saisis tant que cette mesure n’a pas été officiellement levée », soutient la famille.
Le conflit reste ainsi pendant devant la justice, alors que les deux parties attendent la suite de la procédure judiciaire.
